Le Plan Climat et la préservation des bois, forêts, espaces naturelles du Pays Houdanais

“Cette neutralité carbone en 2050 pourra uniquement s’effectuer en prenant en compte la séquestration carbone faite par les forêts et autres espaces de nature qui vont permettre de manière physique de récupérer le carbone grâce au processus de photosynthèse. Sur le territoire, cette séquestration s’élève à 25 600 tonnes de CO2e . C’est à dire que l’ensemble des forêts du territoire et l’ensemble des petits bois vont permettre de séquestrer chaque année 25 600 tonnes de CO2e chaque année. C’est autant de CO2 qui, si on se sépare de ce gisement, seront libérés dans l’atmosphère. Effectivement, lorsqu’on détruit le gisement, le carbone est libéré dans l’atmosphère, comme lorsqu’on brûle du bois.”
B&L Evolution sur le diagnostic territorial du Pays Houdanais

En raison de la forte tension actuelle sur le prix du bois, les coupes et abattages d’arbres en pleine santé, majoritairement notre réserve de chênes, en forêt privée, soumis à Déclaration Préalable (DP) ou avec Plan de gestion durable (PSG, RTG, PBPS) atteignent un seuil critique car aujourd’hui, la production biologique des forêts serait en baisse et la mortalité des arbres en hausse du fait des conditions climatiques difficiles. Nous prenons le risque que les coupes et abattages soient supérieurs à la repousse naturelle de la forêt, autrement dit, de couper la branche sur laquelle nous sommes assis. Quelles actions à court temer sont envisagées afin de préserver et préserver notre patrimoine forestier intercommunale ?
Association Sauvons la Tournelle
Membre du Collectif de l’Appel des Forêts d’Ile de France

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Bonjour, merci à votre association de contribuer au débat.

L’atteinte de la neutralité carbone est à envisager dans une approche globale, en prenant en compte les paramètres que vous citez (prix du bois, gestion raisonnée et équilibrée des forêts, risques pesant sur les équilibres biologiques en raisons des changements climatiques, etc.)

Les actions à envisager et à mettre en place concrètement seront débattues lors des ateliers ce co-construction du Plan d’actions du PCAET.
Vous pensiez à quelles actions en particulier ?

bonsoir et merci pour la création de ce site en espérant que nous soyons nombreux à nous y intéresser.
Une question par rapport à l’entretien de nos cours d’eau. Dans notre village de nombreux arbres mais aussi grillage et clôture sont tombés ds l’eau. Je suis allée en parler à notre maire, proposant aussi mes services afin de rendre libre cours à nous cours d’eau… le maire m’a répondu que la responsabilité de l’eau n’incombait pas à la municipalité et donc depuis plusieurs années nos ruisseaux ne ressemblent à rien et l’eau y circule mal.
Pouvez-vous m’aider à connaître les démarches à suivre ?
merci et bon courage pour les mois à venir.

Bonjour @ecololo et merci pour votre participation à ce forum !

La gestion des cours d’eau permanents (Vesgre, Vaucouleurs et leurs affluents) est en effet une compétence de la CC Pays Houdanais depuis le 1er janvier 2008. La gestion de l’eau s’envisage autant que possible à l’échelle des bassins versants.

Pour autant, les riverains d’un cours d’eau ont des droits et devoirs (article L 215-14 du Code de l’Environnement). Ils sont notamment tenus :

  • de maintenir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle,
  • d’entretenir la rive par élagage et recépage de la végétation arborée,
  • de favoriser le fonctionnement des milieux aquatiques,
  • d’évacuer tout obstacle (embâcle) qui pourrait gêner l’écoulement de l’eau afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux.

Vous retrouverez l’ensemble des informations sur les cours d’eau et les actions de la CC Pays Houdanais sur le site internet : les rivières.

Pour répondre à votre question sur ce que vous pouvez faire, votre aide est précieuse car le technicien rivière de la CCPH n’arpente pas chaque jour les nombreux kilomètres de berges. Quand vous constatez des embâcles dans un cours d’eau, ou toute situation anormale au cours d’une promenade, n’hésitez pas à contacter le service environnement et à le lui signaler(environnement.spanc@cc-payshoudanais.fr)

Et n’hésitez pas à parler de ce forum autour de vous, afin que nous soyons nombreux à échanger !

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En effet, la production locale d’énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment des espace naturels à préserver et la préservation des puits de carbone existant est essentielle.
C’est bien la raison pour laquelle le Plan Climat aborde ces questions de manières globale et que lui est associée une Évaluation Environnementale Stratégique, menée en parallèle et tout le long de l’élaboration du Plan Climat.

Bonjour @ecolo,

Nous sommes très heureux de vous lire.
Nous avons le plaisir de partager cette information avec vous :

A l’initiative de l’ASSOCIATION REGIONALE DES AMIS DES MOULINS DU MANTOIS ET DU VEXIN, la Mairie de Vert communique actuellement sur une réunion prévue le 07 avril prochain à 19h00 Salle Polyvalente sur ce sujet précisément !

Le Syndicat Mixte de la Rivière Vaucouleurs Aval (SMRVA) a été dissout depuis le 1er janvier2023 et le Syndicat Mixte Seine et Oise (SMSO) gère dorénavant l’entretien et la réfection de la Vaucouleurs et de ses affluents pour la partie GPSO. L’autre partie de la Vaucouleurs étant gérée par la CCPH. Il semble particulièrement complexe de gérer ainsi une rivière avec deux Collectivités de communes sans Syndicat mixte. Ces réunions sont donc très importantes.
L’invitation à cette réunion, en présence de Mr Meyneng, Président de la Fédération Française des Moulins de France, indique :
« Le bras forcé reste le problème des riverains et pourtant il est très important de continuer le curage annuel de ce bras d’eau, d’entretenir les berges, de les restaurer afin d’éviter des dommages irreversibles qui affecteraient vos domiciles si rien n’était fit ou mettraient votre responsabilité en cause dans certaines circonstances. Pour débattre sur la meilleure solution à adopter afin que tous les riverains de toutes les communes concernées soient prévenus au même moment et en amout quand les vannes devront être levées pour effectuer le nettoyage des berges et du fond ou que des travaux seront prévus.
L’eau est une grand richesse, l’année passée nous l’a bien rappelé » (…)

Je vous adresse bien volontier le document à votre demande (sauvonsltournelle@gmail.com)

Une proposition que feront certainement les associations de protection de l’environnement lors de cette réunion et à laquelle vous pourriez vous associer :
Faire une demande à la CCPH d’une réunion / visite sur le modèle de la visite de la salle de gestion des crises, journée porte-ouvertes au sujet de la gestion des crues de l’Yvette et de la gestion des ouvrages hydrauliques en Vallée de Chevreuses

Au plaisir de vous lire et vous rencontrer !

Madame,

Considérant le nombre d’alertes trop important que les associations locales, régionales, départementales reçoivent actuellement sur des coupes et abattages des bois et forêts sur le territoire de la CCPH, il nous semble urgent de vous faire la demande d’organiser ensemble une réunion au siège de la CCPH sur ce sujet d’actualité.
Nous avons effectivement un certain nombre de propostions d’actions concrètes et urgentes à mettre en place. Une telle réunion pourrait -elle être envisageable avant fin avril ? Bien cordialement Virginie Meurisse

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Merci pour votre vigilance et vos actions sur le terrain.
Il est bien dans le rôle des associations de faire ces constats et d’interpeller les institutions qui ont une responsabilité effective dans leur prise en compte.
Sur des sujets interpelant nos compétences effectives, la CC Pays Houdanais sera votre interlocuteur et s’efforcera d’apporter réponse à vos questions.
La question des coupes d’arbres ne relève pas d’une compétence de la CC Pays Houdanais. Le Président, Monsieur Tétart, vous invite en conséquence à vous rapprocher des services de l’état qui ont en charge autorisations et contrôles dans ce domaine.

Par rapport à vos idées et propositions d’actions, n’hésitez pas à créer ici un nouveau sujet pour lister toutes ces idées ? Ce forum est fait pour ça !

Madame Thibert,
Nous vous remercions pour votre réponse.
Par un courrier du Préfet des Yvelines date du 14.09.2021, l’avis de la D.D.T. est désormais facultatif pour les demandes de coupes et abattages , non soumis à un Plan de Gestion (PSG, RTG, PBPS) et dans le cadre d’une Déclaration Préalable pour les parcelles de moins de 1h. Autrement dit, les autorisations relèvent des compétences des services de l’urbanisme des communes.
Les associations ont conscience des difficultés pour instruire de telles demandes. Parallèlement, en raison de l’importance cruciale de préserver nos bois et forêts (cf. réunion du 08 mars dernier), il nous semble impératif de devoir proposer des actions urgentes car bon nombre d’élus ne sont pas suffisamment informés des législations en vigueur et de leur responsabilité et compétence en la matière.
Il conviendrait de faire évoluer la législation afin de faire évoluer l’accompagnement des élus en ce qui concerne les instructions des demandes d’autorisation et les contrôles. C’est le travail de l’Appel des Forêts d’Ile de France (198 associations) actuellement auprès de nos députés, ministres et que la CCPH, commuanuté de communes très concernée par le sujet, pourrait éventuellement soutenir. C’est dans ce contexte, que la premières action proposée serait la tenue d’une réunion d’information publique que nous pourrions organise ensemble.
Il nous semble également très important que les élus, agents instructeurs, soient sensibilsés à la question de la gestion forestière durable. Les associations travaillent actuellement sur ce point et espèrent pouvoir faire des propositions. La question des coupes ne relève pas d’une compétence de la CCPH mais de toutes les communes de la CCPH. Il nous semble opportun que la CCPH s’en saisisse en urgence. Nous vous remercions de soutenir nos propositions.
Bien cordialement

Bonjour,

Pour continuer sur le sujet de la séquestration du carbone par les forêts et bois, n’oublions pas le sol (forestier et autre) notamment les premiers centimètres, qui est aussi un puis de carbone. L’artificialisation des sols doit être mûrement réfléchie (séquence Eviter, Réduire, Compenser) et la préservation du foncier agricole est primordiale sur notre territoire.

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Merci Anna pour votre commentaire. Vous avez absolument raison nous oublions souvent le rôle très important des sols dans la lutte contre le réchauffement climatique.

L’objectif de la séquence “Eviter Réduire Compenser” n’est parfois pas bien comprise ou insuffisamment prise en compte dans les Plans et Programmes.
Par exemple, dans le cadre d’un projet ayant un impact direct sur le milieu agricole puisqu’il prélève 2.1 hectares de surface agricole, le rapport de présentation propose à la rubrique “compensation” :
“Plusieurs exploitants vont perdre de la surperficie agricole. Afin de compenser cette perte, l’exploitant procèdera à des indémnisations ou à des compensations auprès des exploitants et propriétaires concernés du fait des futurs acqusitions.” La compensation est comprise en terme “compensation financière” uniquement mais pas en terme d’artificilisation des sols, d’enjeu local pour la sécurité alimentaire, d’enjeu climatique…

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bonsoir j’ai contacté le SPANC comme vous me l’aviez recommandé, mon mail reste sans réponse depuis 3 semaines …

Bonjour,

Désolée que vous n’ayez pas reçu de réponse.
Petite précision, ce n’est pas le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif) qu’il faut contacter mais bien le service Environnement (environnement.spanc@cc-payshoudanais.fr).
Avez-vous essayé de joindre le technicien rivière, M. Steven GILBERT (tech.riviere@cc-payshoudanais.fr) ?
cordialement